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Formation Découvrir le droit de l'environnement industriel (niveau 1)Informations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Découvrir le droit de l'environnement industriel (niveau 1)


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les principaux textes applicables en droit de l'environnement. Comprendre le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés. Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Cette formation permet d?intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de l?environnement ainsi qu?en matière de responsabilité environnementale.

  • L?apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation du Code de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans le Code et comprennent son articulation avec les textes non encore codifiés.

  • Des mises en situation et autodiagnostics facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.

Programme :
 
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques



  • Connaître les sources du droit de l'environnement


    • La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire / droit national (règlements, directives, lois, décrets?), la jurisprudence

    • Les principes généraux du droit de l'environnement

  • Identifier les acteurs du droit de l?environnement


    • Présentation des administrations publiques centralisées, des services déconcentrés, des collectivités locales, des établissements publics, des associations, des riverains

    • Quels rôles et compétences de chacun ?

  • Analyser les textes applicables


    • Installations classées pour la protection de l?environnement

    • Sites et sols pollués

    • Déchets

    • Eau

    • Air

    • Bruit

    • Produits chimiques et transport de matières dangereuses

Mise en situation : détermination du cadre réglementaire s?appliquant à son entreprise


Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant



  • Comprendre l?organisation juridictionnelle


    • Quelles juridictions compétentes : ordre judiciaire et administratif ?

    • Comment se déroule un contentieux environnemental ?

    • Modalités, sanctions et voies de recours

  • Apprécier les risques en matière d'environnement


    • Sanctions et responsabilités administratives

    • Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : quelle étendue des risques ?

    • Le mécanisme de la délégation de pouvoirs

  • Mettre en place des mesures de prévention


    • Procéder à l'audit des risques

    • Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité

    • Savoir organiser sa défense en cas de poursuite

Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité


Animateur :



  • Patricia SAVIN


    • Avocate Associée, Docteur en droit de l?environnement

    • SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Coût 1115 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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