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Formation Droit de l'environnement et stratégie environnementaleInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Droit de l'environnement et stratégie environnementale


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif A l'issue de la formation, les participants sont capables de construire et de mettre en place une stratégie environnementale adaptée à l'entreprise en maîtrisant les textes essentiels du droit de l'environnement
Contenu

Présentation du stage.


Le droit de l'environnement :



  • rappel de notions de base :
  • ordres de juridiction, hiérarchie des textes, fonctionnement du tribunal administratif, recours, contentieux,
  • textes essentiels concernant les installations classées, la pollution des eaux et des sols, la pollution de l'air, l'élimination des déchets,
  • articulations entre les différentes réglementations,
  • les sanctions administratives, les sanctions civiles et pénales,
  • les responsabilités des personnes physiques et des personnes morales.


La stratégie environnementale :



  • les enjeux et les objectifs du management environnemental,
  • le règlement européen ECO-AUDIT,
  • la norme ISO 14001 : contenu, principales exigences, principes, choix des indicateurs, exemples d'application,
  • le parallèle qualité/environnement,


Les outils financiers et la fiscalité de l'environnement.


Evaluation du stage.

 


Coût 1450 euros
Durée de la formation 4 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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