Présentation du stage.

Le droit de l'environnement :

• rappel de notions de base :
  
• ordres de juridiction, hiérarchie des textes, fonctionnement du tribunal administratif, recours, contentieux,
  
• textes essentiels concernant les installations classées, la pollution des eaux et des sols, la pollution de l'air, l'élimination des déchets,
  
• articulations entre les différentes réglementations,
  
• les sanctions administratives, les sanctions civiles et pénales,
  
• les responsabilités des personnes physiques et des personnes morales.

La stratégie environnementale :

• les enjeux et les objectifs du management environnemental,
  
• le règlement européen ECO-AUDIT,
  
• la norme ISO 14001 : contenu, principales exigences, principes, choix des indicateurs, exemples d'application,
  
• le parallèle qualité/environnement,

Les outils financiers et la fiscalité de l'environnement.

Evaluation du stage.