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Formation Règlementation de l'eauInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Règlementation de l'eau


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Les participants seront capables de mieux appréhender la règlementation sur l'eau par une meilleure connaissance des textes règlementaires et du rôle de chacun des acteurs
Contenu

Présentation du stage


Statut juridique des eaux



  • les directives européennes concernant la qualité des eaux
  • les directives européennes relatives aux rejets des substances dangereuses
  • les directives européennes concernant les collectivités locales
  • la loi du 3 janvier 1992


Les opérations effectuées par les installations classées


Les opérations effectuées par les collectivités locales :



  • contraintes et obligations (collecte, assainissement, eau potable, etc)
  • les raccordements au réseaux urbains


Les agences de l'eau



  • organisation
  • mission
  • aides financieres


Evaluation de stage


 


Coût 1070 euros
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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