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Formation La règlementation des installations classéesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation La règlementation des installations classées


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Situer ses activités au sein des contraintes réglementaires et des démarches administratives les concernant, identifier ses responsabilités.
Contenu
Les textes législatifs et réglementaires ICPE


Organisation de réglementation ICPE et principe de classement


  • Le contexte juridique français et européen.

  • L’administration compétente


 

Le problème du classement.

 

Les prescriptions techniques d’aménagement et d'exploitation.


  • Cas particuliers dans le fonctionnement d’une ICPE


 

Les procédures d'autorisation et de déclaration.

 

La création d'une installation classée 

 

Le fonctionnement d'une installation classée.

 

Responsabilités


  • administratives

  • civils et pénales

  • recours et jurisprudence ICPE


Coût 660 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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