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Formation Loi TEPA du 21 août 2007 : régime social et fiscal des heures supplémentairesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Loi TEPA du 21 août 2007 : régime social et fiscal des heures supplémentaires


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Comprendre et savoir utiliser, de manière pragmatique, le nouveau dispositif modifiant le régime social et fiscal des heures supplémentaires issu de la loi du 21 Août 2007.
Contenu

Cas d'exonérations


Bénéficiaires de l'exonération



  • Cadres autonomes,

  • Salariés à temps partiel,

  • Autres catégories.

Montant de l'exonération fiscale


Majorations attachées aux heures supplémentaires (en présence ou pas d'une convention collective ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel)


Régime des réductions de cotisations salariales



  • Réductions de cotisations sociales

  • Cotisations salariales

  • Modalités pratique: comment doit procéder l'employeur ? 

Exemple de calcul de la réduction de cotisations salariales


Déductions forfaitaires de cotisations patronales


Conditions complémentaires d'application



  • Principe de non substitution

  • Respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail

  • Dispositif anti effet d'aubaine

Suivi par les Institutions Représentatives du Personnel et Bilan Annuel


Formalités déclaratives


Modalités de calcul de la nouvelle réduction Fillon



  • Exemples

Mesures en faveurs des Heures Supplémentaires



  • Modalités de détermination de l'effectif

  • Exemples et synthèse
Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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