Le résultat fiscal

• comment le determiner ?




• les Charges (amortissements, provisions et frais généraux)


• les produits (stocks, produits financiers et exceptionnels)


• le régime des déficit (report en avant et en arrière)
  


• Comment l'élaborer ?




• principe de l'annualité de l'impôt


• principe d'indépendance des excercices


• principe d'autonomie relative au droit fiscal


• territorialité de l'IS

Régimes d'imposition selon le structure juridique

Differences majeures entre IS et BIC

Liquidation de l'IS