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Formation Ventes immobilièresInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Ventes immobilières


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître et maîtriser les risques juridiques liés aux ventes immobilières ainsi que leurs solutions
Contenu

La négociation



  • promesse unilatérale de vente et compromis

  • protection et information de l'acquéreur

  • publicités, offre d'achat et échanges de courriers

La vente



  • acte de vente

  • garanties des vices de pollution par le vendeur

  • responsabilités du vendeur professionnel ou non professionnel

Aspect juridique : les clauses particulieres



  • clause de majoration de prix

  • pacte de préférence

  • transfert de jouissance différée

  • conditions suspensives et résolutoires

Aspect fiscal de la vente d'immeuble



  • TVA

  • droits d'enregistrements

  • cas particuliers
Coût 1300 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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