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Formation Savoir négocier et rédiger les promesses de vente d'immeubles et autres avant-contratInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Savoir négocier et rédiger les promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrat


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Négocier et rédiger les promesses de vente d'immeubles et autres avant-contrats en maîtrisant l'essentiel des techniques contractuelles
Contenu

Réfléxion et rétractations : quels sont les délais ?


Comment obtenir un financement ?


Comment obtenir un permis de construire ?


Les différentes promesses de vente



  • promesse unilatéral

  • promesse synallagmatique

Contrat préliminaire et compromis de vente


Avant-contrat : la cession


Quels sont les aspects fiscaux ?


L'essentiel des pactes de préférence ou de préemption

Coût 1300 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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