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Formation Droit de l'urbanismeInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Droit de l'urbanisme


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Acquérir des connaissances solides en matière de Droit de l'urbanisme et de permis de construire
Contenu

Les permis de construire



  • Le régime juridique


    • délais de mise en oeuvre

    • articulation des différentes autorisations

    • adaptation des autorisations

    • remise en cause des autorisations d'urbanisme

  • Le contentieux


    • de la légalité (recevabilité des recours, moyens d'annulation, instance, procédures d'urgence)

    • judiciaire

    • de la responsabilité administrative

Les autorisations d'urbanismes



  • Nouveau cadre légal et réglementaire

  • Instruction
Coût 1300 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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