JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Épargne salariale, épargne retraite




Formation Épargne salariale, épargne retraiteInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Épargne salariale, épargne retraite


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les nouveaux mécanismes d?épargne salariale et d?épargne retraite, savoir les mettre en place. Choisir les dispositifs les plus adaptés aux besoins de l'entreprise et des salariés. Savoir comment articuler ces mécanismes pour les mettre en ?uvre conjointement.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Les dispositifs légaux et leur articulation sont expliqués à la lumière des derniers textes.

  • Les participants sont invités à analyser différents accords d?intéressement et de participation pour sécuriser leur rédaction.

  • Des cas pratiques relatifs aux méthodes de calcul de l?intéressement et de la participation sont également proposés.

Prérequis :



  • Un minimum de connaissances en droit du travail est nécessaire (relations individuelles et collectives de travail).

Programme :
 
Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l?entreprise



  • Dispositifs d?épargne salariale


    • Intéressement, participation, plans d?épargne salariale (PEE, PEI, PEG) : dispositifs facultatifs ou obligatoires, fonctionnement, objectifs?

  • Dispositifs d?épargne retraite


    • Mécanismes d?entreprise : plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) et plan d?épargne retraite d?entreprise (PERE)

    • Mécanismes d?initiative individuelle : plan d?épargne retraite populaire (PERP)

    • Quels spécificités et avantages respectifs ?

  • Articuler au mieux les différents dispositifs


    • Critères de choix : régimes fiscaux et sociaux, produits financiers supports au régime, impact sur la motivation des salariés?

    • Outils alternatifs ou complémentaires ?

    • Quelle articulation avec les régimes supplémentaires ? (Articles 83 et 39)

Partage d?expériences des participants sur leur existant et sur leurs perspectives d?évolution


Mettre en place les dispositifs



  • Maîtriser les règles communes de mise en place


    • Identifier les interlocuteurs

    • Choisir le niveau de négociation : établissement, entreprise, groupe?

    • Prévenir les risques de contentieux

  • Négocier un accord d?intéressement 


    • Déterminer les critères de résultat ou de performance à retenir

Étude de cas : exemples de calculs d?intéressement en fonction de différentes formules




    • Choisir les répartitions : uniforme ou proportionnelle aux salaires, à l?ancienneté?

Atelier : analyse commentée des principales clauses d?un accord d?intéressement



  • Conclure un accord de participation


    • Appliquer la formule légale

    • Quelles formules dérogatoires ?

    • Déterminer les modalités de répartition

    • Traiter les litiges relatifs à la participation

Atelier : analyse commentée de la jurisprudence



  • Concevoir un PEE attractif et efficace


    • Mise en place

    • Règles d?abondement et déductions sociales et fiscales

    • Choisir les FCPE : risques et rendements

    • Concevoir un plan d?épargne interentreprises (PEI) et un plan d?épargne groupe (PEG)

  • Mettre en ?uvre le PERCO


    • Définir les modalités d?alimentation

Cas pratique : définition et évolution des règles d?abondement




    • Tirer parti des avantages fiscaux et sociaux : déduction de l?abondement, régime social des versements

    • Indisponibilité, déblocage anticipé et sortie du plan

  • Proposer le PERE et le PERP

Faire évoluer les dispositifs



  • Modalités de dénonciation

  • Modalités de révision

Animateur



  • Yan-Éric LOGEAIS


    • Avocat à la Cour


      • GIDE LOYRETTE NOUEL
Coût 1000 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google