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Formation Gestion des salariés impatriésInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Gestion des salariés impatriés


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser le cadre juridique de l'impatriation. Déterminer les meilleures options fiscales et sociales. Rédiger au mieux le contrat de travail.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Pour aider les participants à appréhender les obligations sociales et fiscales relatives à l?impatriation, l'animateur s'appuie sur une présentation synthétique et commentée des textes et de la jurisprudence.

  • Des illustrations et exercices confèrent un caractère éminemment pratique à cette formation.

Programme :
 
Maîtriser le cadre juridique de l?impatriation



  • Définir le statut du salarié impatrié

  • Connaître les textes indispensables

  • Respecter les formalités


    • Conditions d'entrée et de séjour des membres de l'UE, de pays tiers, des ressortissants de pays liés par un accord particulier

    • Le dossier pour la DDTE : comment le préparer ?

    • Titre de séjour, autorisation de travail

    • Le statut de la famille « accompagnante » : les obligations à la charge de l'entreprise

    • Cadres de haut niveau : la procédure simplifiée

  • Les spécificités propres aux travailleurs venant de pays hors UE

Contrat de travail et protection sociale : faire les meilleurs choix



  • Sécuriser le contrat de travail


    • Déterminer la loi applicable

    • Contenu du contrat : quels écueils éviter ?

Cas pratique : rédaction des clauses sensibles du contrat



  • Identifier le régime de protection sociale


    • Le principe d'affiliation au régime de protection sociale français

    • Comprendre l?application des accords internationaux

    • Les règles communautaires en matière de protection sociale

    • Identifier la couverture contre le risque chômage

    • Quels dispositifs en matière de retraite et de prévoyance ?

    • Aperçu des prestations servies en France aux salariés impatriés

Atelier : optimisation de la couverture sociale


Faire le point sur les aspects fiscaux



  • Identifier les principes de fiscalité applicable


    • Déterminer la résidence fiscale

    • Choisir la fiscalité applicable : les critères

    • Éviter les doubles impositions

Atelier : analyse de la situation fiscale des salariés mobiles



  • Maîtriser la fiscalité de l'impatrié en France


    • Le nouveau régime de l'article 81B du CGI

    • Cerner les conditions d'application

    • Mesurer les conséquences pour les salariés mobiles transférés en France

    • Les autres méthodes d'optimisation

Atelier : calculs d'optimisation de la fiscalité des impatriés


 

Coût 1000 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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