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Formation Expatriation et détachement : gérer les salariés en mobilité internationaleInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Expatriation et détachement : gérer les salariés en mobilité internationale


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser le cadre juridique de l?expatriation et du détachement. Sécuriser le contrat de travail international. Identifier les modes de rémunération les plus adaptés. Optimiser la protection sociale du salarié tout en maîtrisant les coûts.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Tout au long de la formation, les participants valident leurs acquis grâce à de nombreux cas pratiques. Ils portent notamment sur la rédaction du contrat de travail international et le choix des meilleurs montages pour optimiser la rémunération et la protection sociale.

  • Cette formation peut être utilement complétée par le module « Optimiser la gestion fiscale des salariés expatriés » du cursus Fiscalité .

Programme :
 
Sécuriser le contrat de travail



  • Maîtriser les aspects juridiques de l?expatriation et du détachement


    • Intégrer les différences et spécificités de chaque régime

    • Identifier le statut collectif applicable

    • Quid de la durée du travail ?  Des congés ?

Cas pratique : détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en cas de litige



  • Rédiger un contrat de travail international


    • Sécuriser la clause de mobilité

    • Rompre ou suspendre le contrat initial

    • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d?expatriation, de la lettre de mission

    • Faciliter les missions de courte durée grâce aux « Short term contracts »

Atelier : analyse commentée d?un contrat type et des clauses les plus sensibles




    • Clause de mobilité, période probatoire ou d'essai, clause de rupture, avenant d'expatriation, de détachement?

  • Connaître les règles applicables en cas de rupture


    • Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

  • Concevoir des packages adaptés


    • Panorama des pratiques : primes, frais de déplacement, avantages en nature (logement, scolarité, voyages?)

Cas pratique : choix de l?ancrage de la rémunération (pays d?origine, pays d?accueil, combinaisons possibles)



  • Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés


    • Identifier la résidence fiscale

    • Mesurer la portée des conventions fiscales internationales

Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié



  • Assurer la couverture sociale de l?expatrié


    • Remplir ses obligations en matière d?assurance maladie, retraite, chômage?

    • Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l?assiette et au paiement des cotisations sociales

    • Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

Atelier : analyse des différences de régime entre pays, calcul des coûts et choix de la meilleure couverture sociale



  • Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire


    • Complémentaires retraite et santé, assistance / rapatriement?


 

Coût 1000 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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