JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Réussir les élections professionnelles




Formation Réussir les élections professionnellesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Réussir les élections professionnelles


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les étapes clés de la préparation et du déroulement des élections professionnelles. Négocier et rédiger un protocole d?accord préélectoral. Sécuriser le processus électoral et prévenir le contentieux.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • La journée est étayée de nombreux cas pratiques et ateliers permettant la mise en ?uvre des enseignements à chaque phase de l?organisation d?une élection professionnelle : calcul des seuils d?effectif, rédaction d?un protocole préélectoral, répartition des sièges.

  • Chaque étape du processus est analysée à la lumière des dernières décisions de justice afin d?en sécuriser le déroulement et de limiter les contestations.

Programme :


Initier l?élection



  • Intégrer les obligations de l?employeur


    • Durée des mandats

    • Initiative du processus électoral

  • Identifier le cadre de l?élection


    • Entreprise, groupe, établissement, UES

  • Apprécier les seuils d?effectif

Cas pratique : calcul des seuils


Maîtriser le processus électoral étape par étape



  • Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales


    • Respecter les obligations d?affichage

    • Inviter les organisations syndicales représentatives : identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation, sanction en cas de non-respec

  • Négocier le protocole d?accord préélectoral


    • Contenu obligatoire, clauses facultatives, conditions de validité

Atelier : rédaction d?un protocole d?accord préélectoral



  • Définir les collèges électoraux


    • Déterminer le nombre et la composition des collèges électoraux

    • Répartir le personnel et les sièges au sein des collèges

  • Identifier l?électorat


    • Cerner les conditions d?éligibilité

    • Mesurer l?étendue de la protection des candidats

    • Recenser les électeurs

    • Établir et communiquer la liste électorale

Encadrer les aspects matériels de l?élection



  • Prévoir les modalités du vote


    • Date et lieu du vote

    • Vote par correspondance, vote électronique

    • Quel matériel l?employeur doit-il fournir ?

  • Cerner les conditions de la propagande électorale


    • Quelles limites ?

    • Quid de l?usage par les syndicats de l?intranet ?

  • Assurer le bon déroulement du scrutin


    • Mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours, quorum à atteindre

    • Contrôler les votes

    • Connaître les modalités de dépouillement des votes

    • Attribuer les sièges

Cas pratique : calcul de la répartition des sièges




    • Proclamer les résultats et rédiger le procès-verbal

    • Que faire en cas de carence ?

Gérer le contentieux électoral




    • Qui peut agir ? Dans quels délais ?

    • Maîtriser les spécificités de la procédure devant le Tribunal d?Instance

    • Conditions d?annulation des élections

Atelier : analyse commentée de la jurisprudence portant sur le contentieux électoral et identification des irrégularités ayant fondé une annulation


Animateur(s) :



  • Julien DUFFOUR


    • Avocat Associé

    • DUFFOUR & ASSOCIÉS
Coût 1000 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google