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Formation Droit du travail (niveau2)Informations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Droit du travail (niveau2)


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Approfondir ses connaissances en droit du travail. Faire évoluer ses pratiques et les valider. Intégrer les impacts des dernières réformes : licenciement économique, aménagement du temps de travail, négociation collective.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats de travail et des accords transactionnels.

  • Des cas pratiques favorisent la mise en application des nouveaux dispositifs d?aménagement du temps de travail.

Programme :


Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail



  • Choisir le contrat de travail le mieux adapté


    • CDI, CDD, intérim, temps partiel? Les critères de choix

    • Maîtriser les dispositifs de contrats aidés 

Cas pratique : dans le cadre d?exemples concrets, choix du contrat le plus adapté, avantages, inconvénients



  • Les clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, mobilité?

Atelier : rédaction des clauses les plus délicates sous l?éclairage de la dernière jurisprudence



  • L?exécution du contrat de travail, sa modification


    • Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

    • Maîtriser les règles liées au départ en formation (CIF, DIF?)

    • Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

    • Savoir gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction?

Atelier : rédaction d?un avenant au contrat de travail


Mettre en ?uvre les règles encadrant la rupture du contrat



  • Licenciement pour motif personnel


    • Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision, indemniser le salarié

    • Les nouvelles contraintes légales et la jurisprudence récente

Atelier : rédaction de la lettre de licenciement



  • Licenciement pour motif économique


    • Intégrer la nouvelle obligation de négociation sur la GPEC

    • Sécuriser la procédure de licenciement : motiver le licenciement, déterminer la procédure applicable, informer et consulter les IRP?

    • Élaborer le PSE et recourir à la nouvelle convention de reclassement personnalisé

    • Savoir négocier une transaction

    • Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l?indemnité transactionnelle

Atelier : formalisation de l?accord transactionnel


Durée et aménagement du temps de travail



  • Appliquer la réglementation du temps de travail


    • Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait? Maîtriser les normes en vigueu

    • Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité

    • Le régime des heures supplémentaires (HS) depuis la loi du 22/03/05 : accords de temps choisi, limites du contingent d?HS?

    • Distinguer les différentes formes d?ATT : journée continue, travail en équipes, astreintes, modulation, annualisation...

Atelier : application des différentes formes d?ATT



  • Le régime du compte épargne temps (CET) : nouvelles possibilités d?alimentation et d?utilisation, limites, coût, régime social et fiscal?

Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel



  • Rôles des différentes instances élues et désignées

  • Identifier les obligations de l?employeur


    • Heures de délégation, réunions, information, consultation

  • Maîtriser les règles du dialogue social


    • Le principe majoritaire dans la conclusion d?accords collectifs

    • L?articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l?accord de groupe

    • Négocier avec le CE, les DP ou un salarié mandaté

Animateur(s) :



  • Vanessa LEHMANN


    • Avocat Associé

    • BRL ASSOCIÉS
Coût 1000 euros
Durée de la formation 2 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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