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Formation Droit des sociétésInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Droit des sociétés


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.
Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.
Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs.
Organiser les réunions d'AG et de CA.
Contenu

Les fondements du droit des sociétés



  • Le contrat de société.

  • Rôle et importance des statuts.

  • La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité.

  • Le choix pour la création d'une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité.

  • Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts.

  • Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société

L'organisation du pouvoir et des assemblée générales,  rôle et pouvoir des organes de gestion.



  • Droit à l'information des actionnaires.

  • Procédure concernant les conventions réglementées.

  • Les rôles des commissaires aux comptes.

  • Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur, son droit à l'information (La limite du cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)

  • Déroulement d'une réunion de CA.

  • Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?

  • Délégation de pouvoir à un administrateur.

Comprendre le déroulementd'une assemblée générale et Les différentes AG



  • Agenda juridique de l'AG.

  • Règles de tenue : composition du bureau, quorum, (modes de convocation...)

Appréhender les événements exceptionnels


Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs


Cessions de parts ou d'actions

Coût 1790 euros
Durée de la formation 3 jours

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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