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Formation Opérations d'externalisationInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Opérations d'externalisation


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les risques juridiques des opérations d'externalisation
Contenu

Contrat d'externalisation - Contrat de prestation de services



  • définition et présentation

  • distinction entre externalisation et sous-traitance

  • application de l'article L122-12 du code du travail

  • rédaction des clauses-clés

Mise en place



  • d'une stratégie d'externalisation

  • de documents précontractuels

Requalification des contrats d'externalisation - Risques contentieux



  • evolution de la jurisprudence

  • eviter les risques en matière de prêt de main d'oeuvre

  • eviter les risques en matière de délit de marchandage

  • eviter les risques en matière d'accidents du travail

  • eviter les risques en matière de contrôle URSSAF

Service level agreement ou engagement de service

Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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