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Formation Responsabilité pénale  du dirigeant et la délégation de pouvoirsInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Responsabilité pénale du dirigeant et la délégation de pouvoirs


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et les causes d'exonération, identifier les risques de mise en jeu de responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales, faire face aux contentieux judiciaires dans ce domaine.
Contenu

Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale



  • Dispositions légales

  • Jurisprudence essentielle

Conditions de responsabilité des personnes morales



  • Infraction caractérisée en tous ses élément

  • Infraction commise par un organe ou un représentant le la société

  • Identification précise de l?organe ou du représentant responsable

Conditions d?irresponsabilité


Responsabilité pénale du dirigeant d?entreprise



  • Atteinte à la personne

  • Pouvoir dans l?entreprise

  • Délégation de pouvoir

  • Faute de gestion

  • Abus de biens sociaux

Responsabilité pénale de la personne morale



  • Sécurité du travail

  • Droit du travail

  • Fiscalité

  • Faute commise pour la personne morale

Sanctions encourues


Modes d'exonération de la responsabilité pénale


Délégations de pouvoirs

Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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