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Formation Le droit des bases de donnéesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Le droit des bases de données


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les protections juridiques des bases de données.
Contenu

Cumul des protections avec le droit d?auteur



  • Droit privative du titulaire

  • Les conditions d?exploitations de son ?uvre

  • Mode d?utilisation de l?oeuvre

  • Rémunération en contrepartie de l?utilisation de l?oeuvre

  • Droit moraux protégeant la personnalité de l?auteur exprimée au travers son oeuvre

  • L?acquisition de la protection du droit d?auteur

  • Les infractions aux droits d?auteur

  • La durée de protection

Le droit spécifique de l?éditeur



  • Identification de l?éditeur

  • Aspect de cession de droit

  • Déclaration préalable à la CNIL

Comment gérer la relation salariée


Application aux sites Internet

Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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