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Formation Les droits d'auteurInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Les droits d'auteur


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser le cadre légal, en ses aspects pratiques, de l'utilisation d'un texte ou d'une oeuvre sur un site.
Contenu

Introduction :




  • Définition d'une oeuvre.


  • La propriété intellectuelle.

La réglementation en vigueur :




  • Le cadre juridique français, européen et international.


  • Les directives européennes.

La jurisprudence :




  • En matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Les moyens de protection :




  • Pour l'auteur.


  • Pour l'utilisateur.


  • Pour l'entreprise.

Les risques encourus et les responsabilités :




  • Pour l'entreprise.


  • Pour l'individu.

Les cas particuliers :




  • Les oeuvres musicales.


  • Les oeuvres journalistiques.


  • Les oeuvres photographiques.
Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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