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Formation Pouvoirs du CHSCTInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Pouvoirs du CHSCT


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les pouvoirs du CHSCT. Identifier les cas imposant la consultation du CHSCT.
Contenu

Méthode pédagogique :


Exposés théoriques, exemples concrets et étude de cas permettent aux stagiaires de bien connaître les pouvoirs du CHSCT.


Programme :


Définitions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail



  • Fonctionnement du CHSCT :


    • Nombre de membres, composition, répartition.

    • Responsabilités et limites.

  • Rôle et missions du CHSCT :


    • Contrôler (hygiène, sécurité, conditions de travail).

    • Informer, sensibiliser, prévenir.

Pouvoirs du CHSCT concernant les consultations :



  • Consultations périodiques du CHSCT.

  • Consultations ponctuelles du CHSCT.

  • Consultations obligatoires du CHSCT.

  • Consultations lors d'accidents ou maladie.

  • Consultations en cas de restructuration permanente.

  • Sanctions lorsque la consultation du CHSCT n'a pas lieu.

Limites et contentieux :



  • Les procédures d'alerte

  • Les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête.

  • L'expertise du contentieux.
Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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