JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Prévenir et gérer un contrôle URSSAF




Formation Prévenir et gérer un contrôle URSSAFInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Prévenir et gérer un contrôle URSSAF


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Identifier les postes le plus fréquemment contrôlés. Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle. Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement, organiser sa défense.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Une séquence pratique de questions/réponses permet aux participants de renforcer leur niveau de vigilance, de repérer les zones de risques et de se préparer efficacement dans la perspective d?un éventuel contrôle.

  • Ils identifient dans le cadre d?ateliers pratiques les arguments pertinents à développer pour contester les différents chefs d?un redressement.

Programme : 


Identifier les principaux postes à risque



  • Rémunérations non soumises à cotisations


    • Gratifications, primes et indemnités, avantages en nature, plans de retraite? Évaluer les risques de requalification en salaire

  • Mesures dérogatoires en faveur de l?emploi


    • Maîtriser les dispositifs de contrats aidés

  • Cotisations et versements annexes


    • Intégrer les nouvelles cotisations

    • Maîtriser le régime des cotisations sur les prestations sociales et culturelles du comité d'entreprise

  • Frais professionnels


    • Appliquer les modalités de calcul

Séquence de questions/réponses : inventaire des sources majeures de redressement, documents à tenir à jour, précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle


Sécuriser les opérations



  • Recourir à la procédure de rescrit social

  • Connaître l?opposabilité des circulaires et instructions du ministre chargé de la Sécurité Sociale et des décisions des URSSAF

Maîtriser la procédure et l?issue du contrôle



  • L?envoi d?un avis de passage préalable


    • En mesurer les limites : le cas de la lutte contre le travail dissimulé

    • Quel délai minimum entre l?envoi de l?avis et le contrôle lui-même ?

    • Demander un report de la date prévue pour le contrôle

  • Identifier les pouvoirs de l'inspecteur du recouvrement


    • Apprécier le droit d?accès aux documents et supports d'informations et ses limites

    • Recenser les pièces le plus couramment demandées, savoir combien de temps les conserver

    • Connaître la fréquence et la durée des contrôles

    • La possibilité pour l?inspecteur de recourir à une taxation forfaitaire et ses conséquences

  • L?issue du contrôle


    • Répondre aux observations de l?inspecteur

    • Analyser la portée de la mise en demeure faisant suite au contrôle

Quelle stratégie en cas de redressement ?



  • Accepter le redressement


    • Payer, mais dans quelles conditions et quels délais ?

    • Demander la remise des pénalités et majorations de retard

  • Refuser tout ou partie du redressement


    • Selon quelles modalités et dans quel délai informer l?URSSAF ?

Cas pratique : examen des arguments à développer pour sa défense sur différents chefs de redressement



  • Saisir la commission de recours amiable (CRA)


    • Connaître les délais et modalités de la saisine

    • Solution amiable ou contentieuse : quelle stratégie selon les cas ?

La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité Sociale



  • Saisir le tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS)


    • Compétence, modalités pratiques et délais de saisine

    • Appréhender les risques de condamnation pour recours abusif

  • Utiliser les voies de recours contre une décision du TASS


    • Délais, opportunités et modalités de l?appel et du pourvoi en cassation

    • Maîtriser les impacts financiers de la procédure

 

Coût 650 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google