Méthode pédagogique :

• Chaque apport théorique est illustré d'exemples.


• Plusieurs exercices sont proposés afin de permettre aux participants de s?approprier les aspects pratiques de la mise en place d'un plan de stock-options.

Programme : 

Choisir les dispositifs les plus rentables

• Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié




• Panorama des outils : plan d'actionnariat direct, PEE, stock-options, BCE, BSA, actions gratuites

Cas pratique : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis

• Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires, coûts


• Articuler stock-options et actions gratuites




• Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule


• Savoir les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Atelier: analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l?entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

• Maîtriser les aspects juridiques

Atelier : la rédaction du plan, quelles précautions ? Quelles clauses sensibles ?

• Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée


• Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié


• Information des RP : les moments clés. Quels éléments d'information leur délivrer ?


• Maîtriser la procédure d'octroi


• Définir le nombre d'actions offertes, en fixer le prix?


• Comment sélectionner les bénéficiaires ? Les critères d'attribution


• Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants


• Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options


• Transmission à titre gratuit des stock-options : avant la levée, après la levée


• Faire le point sur les aspects fiscaux




• Fiscalité du rabais


• Fiscalité de la plus-value d'acquisition


• Fiscalité de la plus-value de cession


• Sort des stock-options en cas de fusion, d'OPA, d'OPE


• Spécificités de la mise en place d?un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options à la lumière des normes IAS / IFRS

• Savoir comptabiliser les options d'achat


• Les souscriptions d'actions