Contenu
|
Méthode pédagogique :
- Chaque apport théorique est illustré d'exemples.
- Plusieurs exercices sont proposés afin de permettre aux participants de s?approprier les aspects pratiques de la mise en place d'un plan de stock-options.
Programme :
Choisir les dispositifs les plus rentables
- Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
- Panorama des outils : plan d'actionnariat direct, PEE, stock-options, BCE, BSA, actions gratuites
Cas pratique : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
- Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires, coûts
- Articuler stock-options et actions gratuites
- Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
- Savoir les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
Atelier: analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l?entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
- Maîtriser les aspects juridiques
Atelier : la rédaction du plan, quelles précautions ? Quelles clauses sensibles ?
- Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
- Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
- Information des RP : les moments clés. Quels éléments d'information leur délivrer ?
- Maîtriser la procédure d'octroi
- Définir le nombre d'actions offertes, en fixer le prix?
- Comment sélectionner les bénéficiaires ? Les critères d'attribution
- Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
- Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
- Transmission à titre gratuit des stock-options : avant la levée, après la levée
- Faire le point sur les aspects fiscaux
- Fiscalité du rabais
- Fiscalité de la plus-value d'acquisition
- Fiscalité de la plus-value de cession
- Sort des stock-options en cas de fusion, d'OPA, d'OPE
- Spécificités de la mise en place d?un plan de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options à la lumière des normes IAS / IFRS
- Savoir comptabiliser les options d'achat
- Les souscriptions d'actions
|