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Formation Stock-options / actions gratuitesInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Stock-options / actions gratuites


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Choisir l?outil ou la combinaison d?outils adaptés. Maîtriser le cadre juridique et fiscal encadrant la mise en place de plans de stock-options et l?attribution d?actions gratuites. En assurer le suivi.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • Chaque apport théorique est illustré d'exemples.

  • Plusieurs exercices sont proposés afin de permettre aux participants de s?approprier les aspects pratiques de la mise en place d'un plan de stock-options.

Programme : 


Choisir les dispositifs les plus rentables



  • Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié


    • Panorama des outils : plan d'actionnariat direct, PEE, stock-options, BCE, BSA, actions gratuites

Cas pratique : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis




    • Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires, coûts

  • Articuler stock-options et actions gratuites


    • Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule

    • Savoir les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Atelier: analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l?entreprise et les salariés


Mettre en place les plans



  • Maîtriser les aspects juridiques

Atelier : la rédaction du plan, quelles précautions ? Quelles clauses sensibles ?




    • Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée

    • Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié

    • Information des RP : les moments clés. Quels éléments d'information leur délivrer ?

    • Maîtriser la procédure d'octroi

    • Définir le nombre d'actions offertes, en fixer le prix?

    • Comment sélectionner les bénéficiaires ? Les critères d'attribution

    • Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants

    • Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options

    • Transmission à titre gratuit des stock-options : avant la levée, après la levée

  • Faire le point sur les aspects fiscaux


    • Fiscalité du rabais

    • Fiscalité de la plus-value d'acquisition

    • Fiscalité de la plus-value de cession

  • Sort des stock-options en cas de fusion, d'OPA, d'OPE

  • Spécificités de la mise en place d?un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options à la lumière des normes IAS / IFRS



  • Savoir comptabiliser les options d'achat

  • Les souscriptions d'actions

 

Coût 650 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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