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Formation Accident du travail, maladie, absentéismeInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Accident du travail, maladie, absentéisme


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Connaître les obligations et les responsabilités de l'employeur et du salarié dans ces différents cas. Identifier les principaux écueils à éviter en tant qu'employeur. Maîtriser les risques encourus en cas de non-respect des procédures.
Contenu

Méthode pédagogique :



  • La maîtrise des bons réflexes en matière de gestion des dossiers d?accidents du travail, de maladie et d?absentéisme est favorisée par une approche éminemment pratique. Face à des cas concrets, les participants mettent en application leurs connaissances et acquis.

Programme :


Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail



  • Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié

  • La maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail


    • Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté

    • Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables

    • La maladie prolongée nécessitant le remplacement. Dans quels cas le licenciement est-il autorisé ?

  • L'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle


    • D'origine professionnelle ou non professionnelle

    • Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail

    • La contre-visite médicale : faut-il la faire pratiquer ?

    • Savoir quelle attitude adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur

    • Les conditions du reclassement, l?impossibilité de reclassement

Cas pratique : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d?inaptitude


Cerner les marges de man?uvre en cas d?absentéisme répété



  • Déterminer la situation du salarié absent


    • Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés

    • Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence

    • Remplacement, CDD ou intérim : quels écueils éviter ?

  • Traiter les absences injustifiées, fréquentes?

  • Mesurer les risques d'un licenciement


    • Portée de la protection accordée au salarié

    • Critères de licenciement

    • La notion de désorganisation : comment s'entend-elle ?

Atelier : analyse jurisprudentielle des cas d?absentéisme justifiant une décision de licenciement


Mesurer les impacts de l?accident du travail sur le contrat de travail



  • Accident du travail ? accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée

  • Optimiser la gestion administrative


    • Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier

    • Calculer l?impact de l?accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté

  • Identifier les responsabilités


    • Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés

    • Évolutions jurisprudentielles : la notion de faute inexcusable

    • Responsabilité civile ou pénale : qui peut être poursuivi ?

    • Les sanctions encourues et prononcées

Atelier : à partir d?exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués


Animateur(s) :



  • Arnaud CLERC


    • Avocat Associé gérant

    • LAFARGE Associés
Coût 650 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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