Méthode pédagogique :

• La maîtrise des bons réflexes en matière de gestion des dossiers d?accidents du travail, de maladie et d?absentéisme est favorisée par une approche éminemment pratique. Face à des cas concrets, les participants mettent en application leurs connaissances et acquis.

Programme :

Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail

• Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié


• La maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail




• Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté


• Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables


• La maladie prolongée nécessitant le remplacement. Dans quels cas le licenciement est-il autorisé ?


• L'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle




• D'origine professionnelle ou non professionnelle


• Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail


• La contre-visite médicale : faut-il la faire pratiquer ?


• Savoir quelle attitude adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur


• Les conditions du reclassement, l?impossibilité de reclassement

Cas pratique : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d?inaptitude

Cerner les marges de man?uvre en cas d?absentéisme répété

• Déterminer la situation du salarié absent




• Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés


• Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence


• Remplacement, CDD ou intérim : quels écueils éviter ?


• Traiter les absences injustifiées, fréquentes?


• Mesurer les risques d'un licenciement




• Portée de la protection accordée au salarié


• Critères de licenciement


• La notion de désorganisation : comment s'entend-elle ?

Atelier : analyse jurisprudentielle des cas d?absentéisme justifiant une décision de licenciement

Mesurer les impacts de l?accident du travail sur le contrat de travail

• Accident du travail ? accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée


• Optimiser la gestion administrative




• Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier


• Calculer l?impact de l?accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté


• Identifier les responsabilités




• Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés


• Évolutions jurisprudentielles : la notion de faute inexcusable


• Responsabilité civile ou pénale : qui peut être poursuivi ?


• Les sanctions encourues et prononcées

Atelier : à partir d?exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués

Animateur(s) :

• Arnaud CLERC




• Avocat Associé gérant


• LAFARGE Associés