Contenu
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Méthode pédagogique :
- La maîtrise des bons réflexes en matière de gestion des dossiers d?accidents du travail, de maladie et d?absentéisme est favorisée par une approche éminemment pratique. Face à des cas concrets, les participants mettent en application leurs connaissances et acquis.
Programme :
Mesurer les impacts de la maladie sur le contrat de travail
- Obligations et responsabilités de l'employeur et du salarié
- La maladie, cause de suspension ou de rupture du contrat de travail
- Conséquences en termes de rémunération, de congés payés et d'ancienneté
- Les indemnités journalières, conventionnelles : règles applicables
- La maladie prolongée nécessitant le remplacement. Dans quels cas le licenciement est-il autorisé ?
- L'inaptitude : conséquences sur la relation contractuelle
- D'origine professionnelle ou non professionnelle
- Temporaire, partielle, totale, définitive : les impacts sur le contrat de travail
- La contre-visite médicale : faut-il la faire pratiquer ?
- Savoir quelle attitude adopter en cas de désaccord entre médecin traitant et médecin contrôleur
- Les conditions du reclassement, l?impossibilité de reclassement
Cas pratique : sur la base de cas concrets, exercices de mise en place de procédures d?inaptitude
Cerner les marges de man?uvre en cas d?absentéisme répété
- Déterminer la situation du salarié absent
- Prendre en compte le calcul de l'ancienneté, le décompte des congés
- Étendue du pouvoir disciplinaire pendant l'absence
- Remplacement, CDD ou intérim : quels écueils éviter ?
- Traiter les absences injustifiées, fréquentes?
- Mesurer les risques d'un licenciement
- Portée de la protection accordée au salarié
- Critères de licenciement
- La notion de désorganisation : comment s'entend-elle ?
Atelier : analyse jurisprudentielle des cas d?absentéisme justifiant une décision de licenciement
Mesurer les impacts de l?accident du travail sur le contrat de travail
- Accident du travail ? accident de trajet : faire la distinction et en mesurer la portée
- Optimiser la gestion administrative
- Déclarer l'accident, constituer au mieux son dossier
- Calculer l?impact de l?accident sur le montant des congés payés et l'ancienneté
- Identifier les responsabilités
- Obligation de sécurité de l'employeur et obligation de vigilance des salariés
- Évolutions jurisprudentielles : la notion de faute inexcusable
- Responsabilité civile ou pénale : qui peut être poursuivi ?
- Les sanctions encourues et prononcées
Atelier : à partir d?exemples concrets, identification des cas où les délits par imprudence ou par négligence sont constitués
Animateur(s) :
- Arnaud CLERC
- Avocat Associé gérant
- LAFARGE Associés
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