JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Maîtriser les rôles et prérogatives du CE




Formation Maîtriser les rôles et prérogatives du CEInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Maîtriser les rôles et prérogatives du CE


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Optimiser la relation avec le CE.
Eviter les conflits et respecter les dispositions légales en vigueur.
Contenu

Cadre de mise en place  




  • Seuil


  • Unité Economique et Sociale (UES)

Objet de la désignation




  • Rôles des élus


  • Crédit d?heures pour intervention


  • Contentieux de leur utilisation

Prérogatives des salariés élus




  • Domaine économique


  • Domaine social


  • Domaine organisationnel

Rupture du contrat de travail des élus




  • Autorisation de l?inspecteur du travail


  • Recours à la décision de l?IT

Transfert des contrats de travail des élus en cas de réorganisation de l?Entreprise




  • Risques judiciaires


  • Délit d?entrave


  • Responsabilité pénale du dirigeant et de l?entreprise (personne morale)

 

Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google