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Formation Recours aux travailleurs independantsInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Recours aux travailleurs independants


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les règles et la pratique du recours au travailleurs indépendants au sein de l'entreprise et etablir une convention d'intervention adaptée à ce type d'opération
Contenu

Notions d?indépendance et de lien de subordination :



  • Modes de détection du lien de subordination

  • Impacts en droit du Travail

  • Impacts en droit de la Sécurité Sociale

Conditions d?intervention :



  • Formalisme

  • Conditions de déclaration

  • Rémunérations

  • Cas des sous traitants

Risques et responsabilités liés au recours de travailleurs indépendants :



  • Risques en droit de la Sécurité Sociale (URSSAF)

  • Risques fiscaux

  • Risques en droit du travail

  • Risque pénal

Modalités d'élaboration des conventions d'intervention


 


 


 

Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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