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Formation Mettre en place des elections de representants  du personnelInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Mettre en place des elections de representants du personnel


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les règles et les procédures de mise en place des élections de représentants du personnel au sein d?une entreprise de plus de 11 salariés.
Contenu

Cadre de mise en place :



  • Seuils de déclenchement

  • Notion et impact de l?unité économique et sociale

  • Evaluation de l?effectif

Conditions tenant à l?élection :



  • Initiative des élections

  • Procès verbaux à établir

  • Conditions tenant à l?électorat

  • Conditions tenant à l?éligibilité

Organisation pratique des élections



  • Négociation du Protocole d?accord pré-électoral avec les organisations syndicales

  • Collèges électoraux

  • Déroulement matériel du vote

  • Mode de scrutin

  • Répartition des sièges

Contentieux électoral



  • Juridictions compétentes

  • Issues possibles
Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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