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Formation Licenciement pour motif economiqueInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Licenciement pour motif economique


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pourmotif économique afin de réduire au minimum les risques contentieux.




Contenu

Les licenciements ont une cause réelle et sérieuse lorsqu?il est établi que la réorganisation de l?entreprise qui entraîne des suppressions d?emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l?entreprise ou du secteur d?activité du groupe auquel elle appartient.


Motif économique du licenciement



  • Notion de licenciement économique

  • Les éléments du licenciement économique

  • La date d?appréciation du motif de licenciement

Obligation de l?employeur



  • Obligation de reclassement et le devoir d?adaptation

  • La détermination et le respect d?un ordre de licenciement

De la procédure et des mesures d?accompagnement



  • La motivation de la lettre de licenciement

  • L?établissement et le respect du plan de sauvegarde de l'emploi
           * PSE et modification substantielle du contrat de travail
           * PSE et départs volontaires
           * PSE et procédure d?information - consultant CE
           * Contrôle et sanction du PSE

Les convention de conversion



  • Les obligations de l?employeur après la rupture du contrat de travail
     

La procédure de licenciement économique individuel :



  • La forme

  • Le calendrier

  • Les obligations

La procédure de grand licenciement :



  • Motif économique et ses déclinaisons

  • Les règles

  • L?évaluation financière

  • Les salariés protégés
     

Risques judiciaires en cas de procédure illégale :



  • Typologie des risques

  • Jurisprudence

  • Etude de cas

 

Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
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