JDN > Formations professionnelles > Management, RH, Droits > Juridique > Formation Responsabilité pénale du chef d'entreprise




Formation Responsabilité pénale du chef d'entrepriseInformations pratiquesCentre de formation Connaissance-network

 Formation Responsabilité pénale du chef d'entreprise


 Connaissance-network, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Etablir et réduire la liste des principaux risques auxquels sont exposés les chefs d?entreprises, en matière pénale.
Contenu

Principes généraux :



  • Principales dispositions légales

  • Jurisprudence essentielle

La responsabilité d?un chef d?entreprise envers :



  • Les tiers

  • Ses préposés

  • Ses clients

Une protection juridique pour le dirigeant



  • La responsabilité civile « exploitation » 

  • La responsabilité civile « produits »


    • Liée aux produits

    • Les limites de la garantie

La responsabilité civile « perte d?exploitation »



  • Assurer les machines

  • Assurer les meubles

Compléter la protection de ses salariés



  • Remboursement frais soins

  • L?invalidité

  • L?incapacité de travail

  • Le décès

Comment s'exonérer de sa responsabilité pénale



  • La pratique des délégations de pouvoirs

  • Les autres causes d'exonération
Coût 890 euros
Durée de la formation 1 jour

 

Mise à jour le 20 Juin 2008 
Mettre à jour | Envoyer cette fiche 


Rechercher
> Recherche avancée
> Toutes les formations
> Top des recherches
0-9|A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z


Les informations contenues dans l'Annuaire des formations sont communiquées par les établissements concernés. Elles n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur du Journal du Net. © Benchmark Group


Rechercher une formation
Recherche avancée | Toutes les formations
Top des recherches


ENST Telecom Paris formation continue et professionnelle – Cegos
CNFCE ORSYS
Journal du Net Voir un exemple
Management Voir un exemple
Emploi Voir un exemple
Toutes nos newsletters

Annonces Google