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Formation paie : l'ajustement des garanties de salaire sur le net habituelInformations pratiquesCentre de formation Cave Lex

 Formation paie : l'ajustement des garanties de salaire sur le net habituel


 Cave Lex, PARIS
 Formation inter entreprise / intra entreprise


Objectif Mots clés : Formation garantie au net, maintien du salaire habituel, maintien du salaire en cas de maladie, ajustement au net, la CSG sur les IJSS.
Objectifs :
Eviter que les salariés ne soient mieux payés lorsqu’ils sont malades que lorsqu’ils travaillent.
Etre en mesure d‘évaluer les impacts économiques et sociaux de ce dispositif.
Savoir déterminer le salaire à maintenir, brut ou net, et calculer un salaire de référence tenant compte des primes, absences et autres variables de paie.
Etre en mesure d’adapter ses formules en tenant compte des évolutions réglementaires.
Examiner plusieurs solutions et rechercher la formule la plus appropriée pour l’entreprise.
Contenu Le positionnement du problème
L’origine du problème : le fait que les IJSS ne sont pas soumises à cotisations.
Choisir entre garantie sur le brut ou garantie sur le net.
Les textes, la jurisprudence, la doctrine juridique.
L’impact des éléments variables pour déterminer le salaire à maintenir.
L’incidence de la CSG/CRDS sur les IJSS.
Les cas particuliers : IJ supérieures au salaire habituel, net à payer négatif.
Les récentes décisions de jurisprudence.

Les deux niveaux possibles d’ajustement
L'ajustement au niveau du net.
L’ajustement en diminution du salaire brut.
La préconisation de l'ACOSS.
Les risques d'évolution administrative.

Les formules ACOSS
La solution des coefficients : les 3 formules.
Les formules en valeurs cumulées.
La procédure d'automatisation de ces formules

Les limites des formules
CSG, CRDS, GMP, tranche C, maintien partiel.
Les limites des formules dues aux complexités des cotisations : les changements de taux en cours d'année, les différences d'assiette, ...

La solution par itérations convergentes
Simuler le net de référence.
Simuler des montants d'ajustement.
Les caractéristiques techniques.

Le bilan
La présentation sur le bulletin de paie.
Le démarrage en cours d'année.
Avantages et inconvénients de chaque solution.
L'économie réalisée, selon le taux d’absentéisme et la structure de la rémunération de l'entreprise.
La solution la plus conforme à ses besoins et à ses moyens.

Point d’actualité sociale
Projets d’évolutions légales et réglementaires.
Niveau requis Niveau : Expertise.
Pré-requis : Maîtriser les calculs de paie, avoir suivi la formation « la gestion des indemnités journalières de sécurité sociale » ou en maîtriser le calcul.

Public visé : Responsables et membres du service paie et du service du personnel ayant en charge la gestion des garanties de salaire, responsables du SIRH et chargés d’études informatiques.
Coût 650 euros
Durée de la formation 1 jour
Année de création 2003

 

Mise à jour le 23 Août 2009 
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