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Objectif
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Réaliser un examen complet de la législation et appliquer avec précision les règles de gestion.
Appréhender le fonctionnement de la Sécurité Sociale et savoir faire face aux différences de comportements des CPAM.
Etablir au plus juste les attestations de salaire et savoir contrôler le montant des IJSS.
Optimiser les procédures de paiement des IJSS.
Intégrer les évolutions liées à la réforme de l’assurance maladie.
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Contenu
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Le cadre de la protection sociale
La protection sociale obligatoire et facultative.
Les différents régimes, l’organisation du régime général.
La notion d’assuré social : assujettissement, immatriculation, affiliation, territorialité.
La détermination de l’IJ maladie, maternité, paternité, accident de travail
Les points génériques
Les conditions d’ouvertures des droits
La durée d’assurance et la durée d’indemnisation.
Les salaires de référence
Les périodes de référence, le salaire à prendre en compte, les reconstitutions de salaire en cas d’absence, la réintégration des sommes ayant donné lieu à régularisation, les cas particuliers (VRP, saisonniers, apprentis, temps partiel).
Le calcul de l’indemnité journalière
La notion de gain journalier de base, les taux de valorisation de l’IJ, les revalorisations, les pratiques de déclaration et les différentes attestations.
Les situations particulières
Le contrôle de la sécurité sociale, la contre visite médicale, les notions de longue maladie et d’invalidité.
La maladie
La notion de gain journalier de base brut, la carence, les majorations pour enfants à charge, le taux de l’indemnité journalière maladie.
La ré-étude des droits pour les arrêts supérieurs à 6 mois.
La maternité et la paternité
La durée du congé, le congé pathologique.
Notion de gain journalier de base net, le net social.
Les cas particuliers de l’adoption et du décès.
L’accident du travail, de trajet, et la maladie professionnelle
Les éléments constituant le salaire de référence et la prise en compte des primes périodiques.
Les règles de plafonnement
Le salaire net social (identification des cotisations déductibles), le plafonnement absolu.
Le temps partiel thérapeutique
Définition et conditions de recours
Incidences sur le contrat de travail.
La règle d’indemnisation par la Sécurité Sociale et les pratiques différentes des CPAM.
L’établissement de l’attestation de salaire et son traitement.
La gestion des indemnités journalières en paie
Statut social et fiscal des indemnités journalières.
L’incidence des cotisations CSG/CRDS, les notions d’IJSS brutes et d’IJSS nettes.
IJSS et options de gestion des garanties de salaire en cas d’arrêt de travail : avec ou sans subrogation.
Avantages et inconvénients des différentes solutions.
Les congés payés et les IJSS.
Traitement des IJSS supérieures au salaire habituel.
Point d’actualité sociale
Projets d’évolutions légales et réglementaires.
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Niveau requis
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Avoir suivi la formation « Les bases de la paie » ou avoir une expérience significative de la paie.
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Coût
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980 euros
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Durée de la formation
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2 jours
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Année de création
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2003
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