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Formation La qualificiation du contrat d'assurance-vieInformations pratiquesCentre de formation juriscampus

 Formation La qualificiation du contrat d'assurance-vie


 juriscampus, labège cedex
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif L’apprenant doit être à même de saisir tous les débats sur la qualification du contrat et les enjeux.
La formation a pour objet la présentation du débat théorique et des positions jurisprudentielles sur la requalification, du contrat d’assurance.
Contenu La formation a pour objet la présentation du débat théorique et des positions jurisprudentielles sur la requalification, du contrat d’assurance.
Niveau requis L’apprenant doit savoir au préalable ce qu’est une assurance vie et maîtriser a minima les techniques de droit commun de qualification des contrats.

 

Mise à jour le 04 Novembre 2004 
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