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Formation Les hébergeurs : responsabilitéInformations pratiquesCentre de formation juriscampus

 Formation Les hébergeurs : responsabilité


 juriscampus, labège cedex
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif Montrer comment les différents législateurs et les juges ont mis en place un principe d’irresponsabilité relative des fournisseurs d’accès et des hébergeurs afin de ne pas entraver le développement de l’économie numérique.
Contenu Quant aux contenus qui sont mis à disposition sur Internet, les fournisseurs d’accès et d’hébergement bénéficient de limitations de responsabilité. Celles qui sont prévues tant en droit européen qu’en droit américain ou en droit français seront exposées ici.
Niveau requis Connaissance des principes généraux du droit de la responsabilité civile Savoir identifier le contrat d’hébergement

 

Mise à jour le 04 Novembre 2004 
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