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Formation La responsabilité administrativeInformations pratiquesCentre de formation juriscampus

 Formation La responsabilité administrative


 juriscampus, labège cedex
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif Voir que l’Etat notamment, et plus largement toutes les personnes publiques, sont responsables de leurs actes, de leurs actions et aussi et de plus en plus des agissements de leurs agents. Montrer que la responsabilité des différents acteurs publics est de plus en plus souvent mise en jeu par les particuliers et que le juge administratif, en se saisissant de la question, a pallié aux carences du législateur (même si ce dernier a tendance à récupérer le droit de la responsabilité administrative).
Contenu Exposé du principe général et des fondements de la responsabilité administrative, ainsi que de ses différentes applications particulières. Voir que si la compétence en la matière appartient par principe au juge administratif et concerne principalement les personnes publiques (Etat, collectivités locales et établissement publics), le juge judiciaire et les personnes privées, personnes physiques ou personnes morales ne sont pas exclus du droit de la responsabilité administrative. Montrer aussi que la problématique de responsabilité est au cœur des préoccupations et de l’action administrative, tant ses retombées médiatiques sont de plus en plus importantes, notamment dans les domaines de la responsabilité de la justice et surtout de celle des praticiens hospitaliers).
Niveau requis Connaissance du droit administratif général et aussi quelque notion de contentieux administratif. Une connaissance globale de la responsabilité en droit civile peut aussi ou en outre, c’est selon, aider.

 

Mise à jour le 04 Novembre 2004 
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