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Formation Droit d'auteur et internetInformations pratiquesCentre de formation juriscampus

 Formation Droit d'auteur et internet


 juriscampus, labège cedex
 Formation à distance / inter entreprise / intra entreprise


Objectif Prendre conscience de la nécessité pour le créateur d’un site Web ou pour un internaute de respecter la propriété intellectuelle des tiers.
Contenu La mise à disposition d’œuvres de l’esprit sur un site Web, sans autorisation de l’auteur, porte atteinte aux droits de reproduction et de représentation. Il s’agit de communication au public, même si celui-ci est purement virtuel. Les exceptions de copie privée et de représentation dans un cercle de famille ne peuvent être efficacement invoquées.
Niveau requis Connaissance des principes généraux du droit d'auteur.

 

Mise à jour le 04 Novembre 2004 
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