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Objectif
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La loi pour la confiance dans l'économie numérique est un texte très important pour toute personne (avocat, juriste d'entreprise, universitaire) qui s'intéresse, de près ou de loin, à l'Internet et à la société de l'information. Cette loi traite de nombreuses questions essentielles : formation des contrats en ligne, protection des consommateurs, sécurité informatique, propriété intellectuelle, responsabilité des intermédiaires techniques, délits de presse sur le réseau, cybercriminalité, notion de commerce électronique, publicité par Internet, etc. Ces questions sont complexes. C'est pourquoi il est essentiel de les maîtriser dans toutes leurs applications pratiques. Le but de cette journée, animée par des universitaires, avocats et magistrats, est de permettre l'acquisition de toutes les connaissances pour y parvenir.
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Contenu
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INTRODUCTION GÉNÉRALE
- Concepts-clés de l’économie numérique
- Notions fondamentales du commerce électronique
DROIT PÉNAL ET DROIT DE LA PRESSE DE L’INTERNET
- Prescription des infractions de presse
- Droit de réponse
- Cybercriminalité
LA NOUVELLE RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES DE L’INTERNET
- Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement
- Applications à la contrefaçon, à la diffamation, aux droits de la personnalité et aux autres délits
- Pouvoirs de l'autorité judiciaire à l'égard des intermédiaires techniques
- Perspectives pratiques de ces nouvelles responsabilités
LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE ET SES INCIDENCES EN DROIT DE LA CONSOMMATION
- Les modalités de formation du contrat électronique
- Les obligations spécifiques du professionnel
- Informations à fournir au public
- Responsabilité globale
- La protection des clients
LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, CONDITION DE LA CONFIANCE NUMÉRIQUE
- La protection des données personnelles dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique, dispositions incluses et ommissions
- L’application des principes généraux de la protection des données personnelles pour renforcer la confiance dans l’économie numérique (listes noires, protection contre la fraude, anonymat, droit à la mise à jour, droit à l’oubli, restrictions aux cessions de fichiers, exigences de sécurité pesant sur les professionnels, etc…)
LA SÉCURITÉ DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
- Le régime de la cryptologie
- Les conséquences pénales
- La responsabilité des prestataires de service
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Coût
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690 euros
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Année de création
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2004
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